Le terme “mademoiselle” va disparaître des formulaires français

Rappelant que “par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l’emploi de toute précision ou appellation de cette nature”, la circulaire des services du Premier ministre François Fillon souligne que “ces préconisations méritent aujourd’hui d’être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation”.

Le Premier ministre invite donc les ministres concernés et les préfets à “donner instruction” aux administrations “d’éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances” le terme “mademoiselle”, remplacée par “madame”.

Les associations féministes, “Osez le féminisme! ” et les Chiennes de garde, avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression “de la case +mademoiselle+” dans les documents administratifs, estimant qu’il s’agissait d’une discrimination à l’encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

En novembre, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, chargé du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme “mademoiselle”.

Entré dans la législation française au début du XIXe siècle via le code Napoléon, aujourd’hui abrogé, le terme “Mademoiselle” n’a aucune valeur légale en France et aucun règlement n’impose cette civilité.

Mais force est de constater que nombre d’administrations, comme les impôts, l’utilisent encore, malgré plusieurs lettres et circulaires à ce sujet.

Auteur : AFP