Certaines règles sont à respecter, mais les propriétaires en exigent parfois trop.

Si la plupart des étudiants sont actuellement en pleine session d’examens, pour d’autres, la chasse aux kots a commencé. Dénicher un logement pour la future année académique n’est pas une sinécure. C’est même parfois une galère et les abus sont nombreux. Petit tour d’horizon des principaux pièges à éviter.

CONTRAT DE BAIL : il doit être établi par écrit et comporter un minimum d’indications légales. À commencer par l’identité du propriétaire et du locataire, la date de début du contrat, l’adresse du bien loué, la description de toutes les pièces qui font partie de la location et le montant du loyer. Deux types de contrats existent : location pour 10 ou 12 mois. Vérifiez également que le contrat de location permette l’occupation du logement le week-end car ce n’est pas toujours le cas. Si vous décidez d’y établir votre résidence principale, la législation sur les loyers sera d’application.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR : ne signez rien à l’aveugle. Si un tel règlement est normal et souvent d’application, beaucoup d’abus sont constatés. Ainsi, certains propriétaires s’arrogent le droit de rentrer dans le kot pour n’importe quelle raison ou interdisent les visites et l’hébergement d’amis. De telles exigences sont bien entendu contraires à la loi et au respect de la vie privée.

CHARGES : attention aux mauvaises surprises. La plupart des contrats prévoient une location toutes charges comprises. D’autres, en revanche, stipulent que charges privées et communes sont à payer en sus. Lorsqu’il est prévu le nettoyage des communs, les sacs poubelles, et d’autres frais, le montant des charges peut alors vite grimper.

GARANTIE LOCATIVE : comme dans toute location, le propriétaire peut exiger le dépôt d’une garantie locative. En général, elle n’excède pas un mois. Si vous y établissez votre résidence principale, cette garantie doit être déposée sur un compte bloqué à votre nom. En revanche, si le kot n’est pas loué au titre de domicile, la garantie peut-être payée de la main à la main. Dans ce cas, veillez à obtenir un reçu en bonne et due forme.

TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : la plupart des étudiants passent la semaine en kot et retournent chez leurs parents le week-end, si bien que le kot est considéré comme une seconde résidence. Dans certaines communes, il sera donc soumis à une taxe de seconde résidence. Cependant, la plupart des communes appliquent une taxe réduite (- 90 %), afin qu’elle ne soit pas trop lourde à supporter. Naturellement, pour obtenir la réduction, vous devrez fournir toutes les preuves de votre inscription comme étudiant.

ASSURANCE : si certains contrats prévoient une assurance incendie, c’est loin d’être systématique. Pour éviter tout problème, il est donc conseillé d’en contracter une en tant que locataire, même si ce n’est pas une obligation légale.

RÉSILIATION DE BAIL : elle est en théorie impossible, sauf si une clause le prévoit dans le contrat. Si vous stoppez vos études en cours d’année, vous resterez donc redevable du loyer jusqu’à échéance du bail.

Vincent Schmidt pour la Dernière Heure